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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Compagnon — SDML GROUPE — En vigueur depuis le 1er avril 2026 — Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Compagnon, accessible à l'adresse https://chat.sdmlgroupe.com, éditée par SDML GROUPE (SARL-U), immatriculée au RCCM sous le numéro CI-KGO-01-2026-B13-00076.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Article 2 — Description du service

Compagnon est une plateforme d'intelligence artificielle multi-agents permettant aux utilisateurs de :

  • Converser avec des assistants IA personnalisables (agents)
  • Créer, configurer et partager des agents IA spécialisés
  • Analyser des documents (PDF, Word, Excel, images, etc.)
  • Effectuer des recherches web assistées par IA
  • Exporter les réponses en différents formats (DOCX, PDF, Markdown)

Le service est fourni par SDML GROUPE en s'appuyant sur des modèles d'IA tiers (Google Gemini, DeepSeek, Qwen, Groq) dont les performances et la disponibilité sont soumises aux conditions de ces fournisseurs.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. En vous inscrivant, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement SDML GROUPE à l'adresse contact@sdmlgroupe.com.

3.3 Compte visiteur

Un accès limité (5 à 10 messages) est proposé sans inscription via la page d'essai. Cet accès ne donne pas droit aux fonctionnalités avancées.

Article 4 — Plans d'abonnement et tarification

PlanTarif mensuelCaractéristiques principales
Gratuit0 FCFAAccès limité, modèle Gemini Flash-Lite, 3 agents max
Light3 000 FCFAAccès étendu, 20 agents, upload documents
Pro5 000 FCFAAccès complet, modèles avancés, agents illimités
Business10 000 FCFATout Pro + Gemini 3.5 Flash, workspaces collaboratifs

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (XOF) et s'entendent TTC. SDML GROUPE se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.

Article 5 — Paiement

Les abonnements sont payables mensuellement via Wave (lien marchand officiel SDML GROUPE : pay.wave.com). Le paiement est confirmé manuellement par l'équipe SDML GROUPE après vérification du justificatif. L'accès au plan souscrit est activé dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après confirmation.

En cas d'échec ou de litige de paiement, l'accès au plan payant peut être suspendu. Aucune interruption de service n'intervient sans notification préalable.

Article 6 — Utilisation acceptable

6.1 Utilisations autorisées

La plateforme Compagnon est destinée à un usage personnel et professionnel licite, notamment : rédaction, analyse, code, traduction, apprentissage, marketing, gestion.

6.2 Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont strictement prohibées et peuvent entraîner la suspension immédiate du compte :

  • Générer des contenus illégaux, pornographiques, haineux, violents ou discriminatoires
  • Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation)
  • Diffuser des informations fausses, trompeuses ou des contenus de désinformation
  • Utiliser la plateforme à des fins de spam, phishing ou cybercriminalité
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux systèmes de façon non autorisée
  • Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation
  • Utiliser des bots automatisés pour surconsommer les ressources de la plateforme

Article 7 — Propriété des contenus

7.1 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de tous les contenus qu'il crée ou uploade sur la plateforme. En utilisant la plateforme, il accorde à SDML GROUPE une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour traiter ces contenus dans le seul but de fournir le service.

7.2 Contenus générés par l'IA

Les réponses générées par l'IA à partir des requêtes de l'utilisateur sont mises à sa disposition pour un usage personnel et professionnel. SDML GROUPE ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus générés.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés et doit s'assurer qu'ils ne violent pas les droits de tiers.

Article 8 — Disponibilité du service

SDML GROUPE s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique ou de tiers (fournisseurs IA, hébergeur).

SDML GROUPE ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues aux fournisseurs d'IA tiers (indisponibilité des API Google, DeepSeek, Qwen, Groq).

Article 9 — Limitation de responsabilité

Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers). L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des contenus générés.

SDML GROUPE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Article 10 — Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

10.2 Par SDML GROUPE

SDML GROUPE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis pour les violations graves (contenus illégaux, tentatives de piratage).

Article 11 — Modifications des CGU

SDML GROUPE peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Korhogo (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sdmlgroupe.com — SDML GROUPE, Korhogo, Petit-Paris, Côte d'Ivoire.

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